Lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux extérieurs, il est indispensable de se renseigner sur les démarches administratives à suivre. En effet, certaines installations nécessitent une autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. Mais comment savoir si vos travaux en font partie ?
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Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Et oui, il est important de connaître les différentes autorisations existantes pour mener à bien votre projet. Le permis de construire est le premier niveau d’autorisation qui concerne les constructions nouvelles (maison, immeuble) ainsi que les travaux modifiant la structure et l’apparence extérieure d’une construction existante. Pour obtenir un permis de construire, il est nécessaire de déposer un dossier complet auprès de la mairie de la commune concernée.
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Dans le cas de travaux plus limités, comme l’aménagement d’un jardin, la pose d’une clôture ou encore la création de terrasses, une simple déclaration préalable suffit généralement. Elle doit être effectuée à la mairie également et permet de s’assurer que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Le délai pour obtenir une réponse de l’administration est généralement d’un mois. Quant au permis d’aménager, il concerne principalement les projets de lotissements, de création ou d’agrandissement de terrains de camping ainsi que l’aménagement des espaces verts publics. Là aussi, un dossier doit être déposé en mairie pour obtenir cette autorisation.
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Quels travaux extérieurs nécessitent une autorisation d’urbanisme ?
Toute construction nouvelle avec une emprise au sol supérieure à 5m² et dont la hauteur dépasse les 12 mètres nécessite un permis de construire. Si la surface est inférieure à 20m², seule une déclaration préalable est généralement requise. Cela comprend notamment les abris de jardin, les piscines hors sol de grande taille et les garages individuels.
Si vous prévoyez de changer l’apparence de votre maison ou de votre immeuble par des travaux tels que le ravalement de façade, la pose de bardage, la modification des ouvertures (fenêtres, portes) ou encore la peinture extérieure, il est nécessaire de procéder soit à une déclaration préalable, soit à une demande de permis de construire selon la nature et l’ampleur des travaux.
Bon à savoir : certaines installations telles que les clôtures, murs, portails ou encore les pergolas et vérandas peuvent également nécessiter une autorisation d’urbanisme en fonction de leur taille et de leur emplacement sur le terrain.
Les règles d’urbanisme à respecter
Au-delà des différentes autorisations d’urbanisme, il faut également s’assurer que les travaux envisagés respectent les normes en vigueur dans votre commune. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) précise notamment les règles concernant les distances à respecter entre les constructions et les limites séparatives. Pour éviter les éventuels litiges avec les voisins, il est primordial de respecter les distances minimales imposées par les règles locales. Généralement, un espace d’au moins 3 mètres doit être laissé entre votre construction et les limites séparatives du terrain.
Selon la zone dans laquelle se trouve votre terrain, des restrictions quant à la hauteur des constructions peuvent s’appliquer. Vous devez donc vérifier ces règles avant de débuter vos travaux, notamment pour les abris de jardin, les clôtures et autres installations annexes.
Si vous prévoyez de réaliser des aménagements extérieurs impliquant l’accueil du public (terrasses, piscines), il est important de respecter les normes en vigueur en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, mais aussi de sécurité.